⚕️ Accident de service et congés maladie
CGT Éduc’action 91 – Guide santé et conditions de travail
La CGT Éduc’action 91 accompagne tous les personnels dans leurs démarches liées à la santé au travail :
reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, suivi des congés maladie
et appui syndical dans les échanges avec l’administration.
Ces droits sont souvent mal appliqués : il est essentiel de les connaître et de les faire respecter avec l’aide du syndicat.
🚨 Accident de service (AS)
Un accident de service concerne tout événement soudain survenu dans le cadre du travail et ayant entraîné une atteinte à la santé physique ou psychique de l’agent·e.
- Critères : événement datable, soudain, provoquant une atteinte à la santé.
- Qui est concerné : fonctionnaires titulaires, CDI, CDD de plus d’un an à temps complet.
- Délai : dépôt sur Colibris dans un délai raisonnable (jusqu’à 2 ans ; le délai de 48 h n’est pas obligatoire).
Si l’imputabilité est reconnue, l’agent·e bénéficie du CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) :
- Maintien du traitement intégral
- Aucun jour de carence
- Remboursement des frais médicaux liés à l’accident
- Pas d’impact sur la carrière
⚠️ Accident de travail (AT)
Un accident de travail concerne les agents non titulaires en CDD de moins d’un an ou à temps incomplet.
La déclaration se fait auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), avec copie à l’administration.
- Délai : 48 h recommandé, mais non obligatoire.
- Documents : certificat médical mentionnant le lien probable avec le travail + formulaire de déclaration.
- Procédure : la CPAM a 1 mois pour reconnaître ou refuser l’imputabilité.
En cas de désaccord, la commission de recours gracieux peut être saisie.
🧾 Procédure et accompagnement
- Déclarer l’accident sur Colibris (ou auprès du secrétariat de son établissement).
- Joindre un certificat médical daté de moins de 15 jours, mentionnant le lien avec le travail.
- L’administration (DSDEN ou Rectorat) dispose d’un mois pour se prononcer sur la recevabilité.
- À défaut de réponse après 4 mois, l’agent·e est placé·e provisoirement en CITIS.
- Le syndicat CGT peut accompagner à chaque étape : rédaction, suivi, relance, expertise, recours.
💬 Les militant·es CGT sont formé·es au recueil de la parole et à l’accompagnement des victimes.
🧱 À faire en cas d’accident : les 4 réflexes essentiels
1️⃣ Déclarer
Remplir immédiatement une fiche RSST et une déclaration sur Colibris ou au secrétariat.
2️⃣ Documenter
Conserver tout élément de preuve : certificats, photos, mails, témoignages, courriers.
3️⃣ Transmettre
Envoyer la déclaration et le certificat médical à l’administration et à la CGT Éduc’action 91.
4️⃣ Contacter la CGT
Prendre contact avec un·e élu·e ou un·e militant·e CGT pour un suivi et un accompagnement rapide.
🩺 Les types de congés maladie
| Type de congé | Dans quels cas ? | Durée et rémunération |
|---|---|---|
| CMO – Congé maladie ordinaire | Maladie courante ou accident non imputable au service. | 3 mois plein traitement, puis 9 mois demi-traitement. 1 jour de carence. |
| CITIS – Congé imputable au service | Suite à un accident ou une maladie reconnue imputable au service. | Plein traitement, remboursement des frais médicaux, pas de jour de carence. |
| CLM – Congé longue maladie | Affection grave nécessitant un traitement prolongé. | 1 an plein traitement, 2 ans demi-traitement (max 3 ans). |
| CGM – Congé grave maladie (contractuel·les) | Affection invalidante avec soins prolongés. | 1 an plein traitement, 2 ans demi-traitement. |
| CLD – Congé longue durée | Tuberculose, affection cancéreuse, maladie mentale, etc. | Jusqu’à 5 ans (1 an plein, 4 ans demi-traitement). |