💊 Les différents types de congés maladie
Fiche d’information syndicale – CGT Éduc’action 91 · Droits, durées, procédures et appui syndical
🗂️ Sommaire
1️⃣ Congé de maladie ordinaire (CMO)
En cas de maladie attestée par un certificat médical, le·la fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congés de maladie ordinaire (CMO). Ce droit s’applique quelle que soit l’origine de la maladie (professionnelle ou non).
La rémunération inclut le traitement indiciaire brut, les primes et indemnités (hors remboursements de frais, mobilité, ou avantages en nature).
- Durée : Jusqu’à 1 an sur 12 mois glissants.
- Rémunération : 3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement.
- Contrôle médical : possible à tout moment par un médecin agréé.
Réf. : Article 25 du décret n°86-442, article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
2️⃣ Congé de longue maladie (CLM)
Le congé de longue maladie est accordé lorsque la maladie nécessite un arrêt supérieur à 3 mois et figure dans la liste de l’arrêté du 14 mars 1986. Il est délivré après avis du comité médical.
- Lettre de demande adressée au recteur, sous couvert du chef d’établissement.
- Certificat médical bref de votre médecin.
- Certificat détaillé (sous pli cacheté) destiné au comité médical départemental.
- Durée maximale : 3 ans
- Rémunération : 1 an à plein traitement + 2 ans à demi-traitement (complément MGEN/MAGE possible)
- NBI : 100 % la 1re année, 60 % les 2 années suivantes
Le comité médical départemental examine les demandes une fois par mois. Les prolongations doivent être sollicitées au moins 6 semaines avant échéance.
3️⃣ Congé de longue durée (CLD)
Le congé de longue durée s’applique à 5 maladies : poliomyélite, tuberculose, sida, cancer, maladies mentales. Il peut être demandé après un an de CLM.
- Rémunération : 3 ans plein traitement, 2 ans demi-traitement (complément MGEN/MAGE possible)
- Conduit à la perte du poste, mais attribution d’une bonification au mouvement intra-académique lors du retour.
4️⃣ Congé d’office
Lorsqu’un·e agent·e présente un état physique ou mental pouvant représenter un danger immédiat pour les élèves, le DASEN (par délégation du recteur) peut décider un congé d’office d’un mois avec maintien de la rémunération intégrale, en attendant l’avis du comité médical.
Réf. : Article R911-36 du Code de l’éducation.
📚 En savoir plus
Toutes ces dispositions sont détaillées dans le guide CGT Éduc’action :
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Dernière mise à jour : avril 2025.
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