🟥 1) Congé maternité : principes

Le congé maternité comprend une période prénatale (avant l’accouchement) et une période postnatale (après l’accouchement). Il est de droit et pleinement rémunéré pour les agentes de l’Éducation nationale.

📅 2) Durées selon la situation

🔁 3) Adaptations : réduction / augmentation / congé pathologique

Réduction du prénatal (report sur postnatal)

Sur demande + prescription médicale, la période prénatale peut être réduite et reportée sur la période postnatale, dans la limite de 3 semaines.

Augmentation du prénatal

• +2 semaines à partir du 3ᵉ enfant (postnatal réduit d’autant).
• +4 semaines en cas de grossesse gémellaire (postnatal réduit d’autant).

Congé pathologique

En cas d’état pathologique lié à la grossesse : +2 semaines possibles sur certificat médical.

⏰ 4) Cas particuliers

• Accouchement retardé : le prénatal est prolongé jusqu’à la naissance (postnatal inchangé).
• Accouchement prématuré : le prénatal non utilisé s’ajoute après l’accouchement.
• Prématuré + hospitalisation du bébé : le congé est augmenté du nombre de jours entre la date d’accouchement et le début initial du prénatal.
• Hospitalisation du bébé après la 6ᵉ semaine : la mère peut reprendre le travail et reporter le reliquat du postnatal à la fin de l’hospitalisation (hors période supplémentaire due au prématuré).

💼 5) Situation administrative

• Traitement : intégralement maintenu.
• Carrière : congé assimilé à de l’activité pour l’avancement et la pension.
• Fin de congé : retour sur le même poste en principe ; sinon affectation la plus proche du dernier établissement ou (sur demande) du domicile, selon règles de mouvement.

🟩 6) Congé de paternité (et d’accueil de l’enfant)

Le congé de paternité est accordé de droit au père agent public, au conjoint de la mère, à la personne liée par PACS ou vivant maritalement avec elle.

• Durée : 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples), à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.
• Possibilité de fractionner en deux périodes d’au moins 5 jours chacune.
• Rémunération maintenue selon le cadre FP.

📝 7) Démarches pratiques

1. Prévenir la hiérarchie et fournir le certificat médical (date présumée d’accouchement).
2. Adresser la demande de congé maternité/paternité au service de gestion (DPE) de l’académie.
3. Vérifier sur I-Prof la mise à jour de la situation administrative.

✊ 8) Besoin d’aide ? La CGT est là

En cas de difficulté, de pression ou de refus : contacte immédiatement la CGT Éduc’action 91. Nous défendons tes droits et intervenons auprès de l’administration.

📚 Références officielles

• Ministère de l’Éducation nationale – Mise à jour : avril 2025
• Service-public.fr – Fiche “Congé maternité et paternité”
• Code du travail et textes spécifiques FP (maternité/paternité) – dispositions applicables aux agents publics

NB : Cette fiche synthétise les règles en vigueur et les déclinaisons spécifiques Éducation nationale. En cas de divergence locale, contactez la CGT pour un appui personnalisé.